Une victoire face à la SNCF
Couville peut souffler. Après plus de sept ans de procédure, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la demande de SNCF Réseau, qui voulait faire payer à notre commune la remise en état d’une buse métallique prolongant un aqueduc sous la voie ferrée Paris-Cherbourg. La société publique réclamait précisément 1.111.522,43 euros, un montant énorme pour notre petite commune dont le budget annuel est bien inférieur à cette somme.
Au-delà du montant, cette affaire a symbolisé un bras de fer très inégal entre un village de la Manche et le gestionnaire du réseau ferré. À Couville, l’affaire a cristallisé l’incompréhension des habitants, d’autant que notre commune ne possède même pas de gare sur son territoire.
Le cœur du litige
L’origine du conflit remonte à l’état de dégradation d’une buse métallique installée sous un remblai militaire, en prolongement de l’aqueduc du ruisseau Trotte-Bœuf. SNCF Réseau soutenait que cette buse ne relevait pas du domaine public ferroviaire et qu’elle devait être prise en charge par la commune ou par l’État au titre de leurs pouvoirs de police de l’eau. Notre commune, au contraire, estimait que l’ouvrage faisait partie intégrante de l’infrastructure ferroviaire et que l’entretien devait relever de la SNCF.
La cour a tranché en faveur de Couville. Elle a considéré que la buse métallique était un accessoire indissociable de l’aqueduc et qu’elle participait à l’utilisation de la voie ferrée ; dès lors, elle relevait du domaine public ferroviaire. En conséquence, SNCF Réseau devait assumer seule les travaux d’entretien ou de remplacement.
Ce qu’a décidé la justice
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l’ensemble de la requête de SNCF Réseau le 17 janvier 2025. Elle a également jugé qu’aucune carence fautive du préfet ou du maire ne pouvait être retenue, faute de péril imminent démontré au moment des faits. Enfin, la SNCF a été condamnée à verser 1.500 euros à notre commune de Couville au titre des frais de justice.
Le jugement confirme aussi que la police spéciale de l’eau relève du préfet, tandis que le maire ne peut intervenir qu’en cas de danger immédiat. La cour a estimé qu’en l’espèce, les conditions n’étaient pas réunies pour engager la responsabilité de l’État ou de la commune.
Un soulagement pour la commune
Pour Couville, cette décision met fin à une menace financière qui pesait sur la commune depuis des années. Le maire, Sédrick Gourdin, avait expliqué que le litige bloquait toute capacité d’investissement et plongeait la commune dans l’incertitude. Le rejet de la demande de SNCF Réseau constitue donc une victoire juridique, mais aussi un soulagement budgétaire et politique pour la municipalité.
L’affaire aura aussi mis en lumière une réalité fréquente mais peu visible : les petites communes peuvent se retrouver confrontées à des contentieux techniques complexes, portant sur la propriété d’ouvrages anciens et la répartition des responsabilités d’entretien. Dans ce dossier, la justice a finalement estimé que l’ouvrage litigieux appartenait bien à l’infrastructure ferroviaire.
Un dossier emblématique
Le cas de Couville illustre les tensions qui peuvent naître autour des infrastructures héritées du passé, notamment lorsque des aménagements de guerre ou des ouvrages hydrauliques anciens s’imbriquent dans le domaine ferroviaire. Ici, la question n’était pas seulement technique ; elle engageait aussi la capacité d’une petite commune rurale à résister à une demande financière disproportionnée.
Cette décision fait donc date pour Couville, qui passe du statut de commune menacée à celui de commune victorieuse. Pour les habitants, c’est la fin d’une longue période d’attente, d’inquiétude et d’incompréhension.